8.1 Prix et paiement.
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le Site. L'accès au Contenu ou à l'Abonnement est conditionné à l'encaissement effectif du paiement. Les prix peuvent évoluer, les nouvelles conditions tarifaires ne s'appliquant qu'aux souscriptions ou renouvellements postérieurs.
8.2 Abonnement et résiliation.
L'Abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande. L'Utilisateur peut le résilier à tout moment depuis son espace compte. La résiliation
prend effet au terme de la période en cours déjà réglée : l'Utilisateur conserve l'accès jusqu'à cette échéance, après quoi l'Abonnement n'est pas reconduit.
Aucun remboursement, même au prorata, n'est dû au titre de la période en cours, qui reste due dans son intégralité. Cette stipulation s'entend sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 8.3, qui s'applique exclusivement aux 14 premiers jours suivant la souscription.
8.3 Droit de rétractation.
Le consommateur dispose en principe d'un délai de
14 jours
à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (art. L221-18 du Code de la consommation). Les modalités diffèrent toutefois selon la nature de la prestation acquise :
(a) Accès à un Contenu numérique (cours, vidéos, documents, ressources débloqués à l'unité).
Lorsque l'Utilisateur demande, par une démarche expresse (case à cocher non pré-cochée lors de la commande), à accéder immédiatement au Contenu avant l'expiration du délai de 14 jours et reconnaît expressément
renoncer à son droit de rétractation, ce droit est définitivement perdu une fois l'accès fourni. Aucun remboursement n'est dû (art. L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette renonciation est confirmée à l'Utilisateur sur support durable.
(b) Abonnement et services continus (accès à la communauté, accompagnement, services rendus dans la durée).
Lorsque l'Utilisateur demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de 14 jours puis exerce sa rétractation, il reste redevable d'un montant
proportionnel au service déjà fourni
jusqu'à la communication de sa rétractation ; le solde lui est remboursé (art. L221-25 du Code de la consommation).
Dans tous les cas, un formulaire type de rétractation est disponible sur demande à
admin@circlemind.fr.
8.4 Reconduction tacite.
Lorsque l'Abonnement est à durée déterminée reconductible tacitement, CircleMind informe l'Utilisateur consommateur, par écrit, au plus tôt
trois mois
et au plus tard
un mois
avant le terme de la période, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat (loi « Chatel », art. L215-1 et suivants du Code de la consommation). À défaut d'une telle information, l'Utilisateur peut résilier gratuitement et à tout moment l'Abonnement à compter de la date de reconduction ; les sommes versées après cette date lui sont remboursées, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à la résiliation.
