Mentions légales

Cette page présente les informations légales relatives à l’éditeur, l’hébergement, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles (RGPD) et les cookies utilisés par le site CircleMind.

1. Éditeur du site

Raison sociale: CIRCLEMIND SAS
Forme juridique: SAS au capital de 2 000 €
Siège social: 61 rue de Lyon, 75012 Paris
RCS: Paris 100 361 815
SIRET (siège): 100 361 815 00010
TVA intracommunautaire: FR76100361815
Contact: admin@circlemind.fr
Directeur de la publication: Johanna Queillé (Présidente) et Axel-Benoît Bolo (Directeur Général)

2. Hébergement

Hébergeur: WISTEE S.A.S.
Adresse: 8 Rue Etienne Dolet, 95340 Persan
Téléphone: 03 44 02 02 15

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, éléments d’interface, vidéos, sons, codes et bases de données) présents sur CircleMind est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Contact RGPD: admin@circlemind.fr
Bases légales: Intérêt légitime, exécution contractuelle et/ou consentement selon les cas.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à admin@circlemind.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies et les paramètres de votre navigateur.

Finalités : fonctionnement du site, statistiques d’usage, amélioration de l’expérience.
Durées : selon la catégorie (voir la politique cookies).

Exemples : _ga, _gid, cm_theme (préférence d’affichage).

6. Responsabilité

Malgré le soin apporté au contenu, CircleMind ne peut garantir l’absence totale d’erreurs. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations et des outils proposés.

7. Médiation à la consommation

Si vous êtes consommateur, après une démarche écrite préalable auprès de notre support restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par CircleMind, conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation :

Médiateur: CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse: 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Saisine: cm2c.net · cm2c@cm2c.net

8. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles territorialement désignées par la loi.